Rapport d’Orientations Budgétaires: Notre intervention en Conseil

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,

avant de nous prononcer sur ce point, nous tenons à préciser qu’il n’est pas préconisé dans les articles du CGCT cités que soit voté le rapport d’orientations budgétaires en lui-même, mais uniquement, je cite : « Dans les communes de plus de 3500hab, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Ce qui est donc prévu par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », c’est qu’un vote indiquant qu’un débat a bien eu lieu est nécessaire. Ce que vous proposez n’est pas cadré par la loi, et nous vous demandons donc de scinder ce point en 2 parties. L’une indiquant que le débat a eu lieu, et l’autre indiquant comme vous semblez le souhaiter que le contenu de ce rapport en lui-même soit mis au vote. En effet, vous ne serez pas surpris s’il on vous dit d’emblée qu’alors que nous voterions POUR l’existence de ce débat, nous voterons en revanche contre le contenu de ce rapport et les orientations qu’il présente.

Acceptez-vous Monsieur le Maire de scinder ce point afin de réaliser 2 délibérations distinctes ?

Réponse négative de Monsieur le Maire

Intervention d’Adrien Bernascon et de Jacques-Edouard Grée pour indiquer à la fois que dire que toutes les écoles étaient dans un état indigne était exagéré et que les opinions exprimées sur la situation financière passée étaient elles-aussi exagérées en comparaison du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

J’ai repris alors la parole:

Aujourd’hui vous nous proposez et vous proposez donc aux latignaciens le même programme budgétaire que l’année dernière.

Ce débat, nous l’avons donc déjà eu et il est inutile de nous étendre trop en répétant les mêmes arguments que vous écoutez, mais n’entendez pas.

Néanmoins nous reprendrons simplement 2 points fondamentaux, qui sont à nos yeux, pour l’un une manœuvre typique de communication politique dont vous abusez, et pour l’autre une faute de gestion financière communale majeure sur le long terme :

  1. Premier point donc : vous annoncez avec beaucoup de fierté, je cite cet extrait de votre rapport budgétaire : « La majorité municipale envisage de baisser, comme en 2016, les taux municipaux d’imposition de 1%. Cet effort représente dès 2017 une baisse de la pression fiscale d’environ 150K€ ».

Alors première chose, si vous baissez de 1% la part communale et que les bases locatives augmentent de 0,4% comme vous le précisez, la pression fiscale, c’est-à-dire ce qui pèse sur les habitants ne baisse pas d’environ 150K€, mais de 90K€. Divisons cette somme par la population latignacienne soit 21650hab environ : vous obtenez une diminution de la pression fiscale de 4,15€/hab pour l’année 2017 ! Nous nous réjouissons déjà en pensant à tout ce que nous allons pouvoir faire de tout cet argent ! A n’en pas douter les habitants armés de leur tout nouveau sac se précipiteront dans nos commerces de proximité pour dépenser ces 4€. Vous Monsieur le Maire, restez par contre emprunteur auprès de la population de 92€/hab et par an. Et oui 2Millions d’€/an !

Après avoir augmenté la part communale des impôts locaux de 25% en 2015, vous avez annoncé l’année dernière la même baisse de 1% dont l’effet a été quasi nul avec la hausse des bases locatives de 2016, vous annoncez la même baisse de 1% cette année. Depuis 2015, vous faites peser sur la population 2Millions d’€ de plus par an, ces 2 millions, vous les avez donc touchés en 2015 et 2016, et bien ce que vous annoncez encore ici, nous appelons çà «se moquer du monde !»

  1. Deuxième point : Ne pas faire d’emprunts ! Une erreur majeure de gestion des finances communales à nos yeux. Est-ce bien positif pour la commune sur le long terme de décider de ne pas emprunter 1€ à un taux de 1% l’année dernière et encore cette année (avec des taux d’emprunts historiquement bas), pour d’ici 1,2 ou 3 ans emprunter à 4 ou 5% ? Nous confirmons notre vision et approche de l’emprunt communal en vous suggérant de modifier cette décision et de choisir une solution plus équilibrée entre de l’emprunt modéré à taux très avantageux et la fiscalité que vous faites peser sur les latignaciens.

Nous voterons évidemment contre ce rapport d’orientations budgétaires et les décisions qui en découlent.

#ROB #Finances #Intervention #Lagny

https://michalopez77.wordpress.com

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