La nature est bien faite

Quand on aura compris que plus la nature et sa biodiversité se réduiront plus on régressera, alors on aura fait un bond en avant.

2 jeunes Béninois innovent en inventant un produit pour lutter contre la pollution aux hydrocarbures. Une solution 100% écologique, efficace et très économique. (Bonjour Cotonou, Magazine)

Extrait du journal de France2:

#Environnement #Solutions #Biodiversité #Cotonou

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Pénalités de retard pour les Tanneurs: le contrat comportait bien une erreur

Lors du dernier Conseil municipal du 14 mars 2017, je suis intervenu sur le projet de contrat de réservation du projet immobilier du Carré Balzac, dit des Tanneurs.

ContratRésaCarréBalzac

En effet, ce contrat présentait selon moi des erreurs dans son calcul des pénalités de retard en particulier pour l’ensemble 2 constitué des emplacements de stationnement.

Extraits concernés de ce contrat (p24 et 25):

Et plus particulièrement la pénalité forfaitaire ainsi exprimée dans ce projet:

Pénalité2p25

Je vous épargne tous les calculs, mais il s’avère qu’au beau milieu de ce projet de contrat de réservation de 94 pages (tout de même), en sachant que nous avions seulement 5 jours pour l’analyser, j’ai décelé une assez grave incohérence qui aurait éventuellement permis à la société réservataire (SCCV Carré Balzac) de se retourner contre la commune en cas de désaccord pour retard à la livraison.

Du coup j’ai dénoncé cette erreur en conseil, et bien sûr Monsieur le Maire n’a rien trouvé d’autre à me répondre et de manière toujours aussi respectueuse que:

« C’est se moquer du monde que de poser la question en Conseil Municipal »

Cf: Enregistrement audio à partir de 28’30s ici

Voilà, circulez y a rien à voir!

Et bien, quelle ne fut pas ma surprise (LOL) de recevoir la réponse à mon intervention par mail en date du 22 mai, adressé depuis l’adresse e-mail générique du conseil-municipal et sans aucun nom d’expéditeur, qui indique ceci:

Pour ce qui est des pénalités forfaitaires, je vous confirme qu’une erreur matérielle apparait page 29 (NLDR: en fait page 25) du contrat, il faut lire : « Pénalité principale d’un montant de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR) le 1er mois plein … » et non par mois de retard.

CQFD

Mais bien sûr, cette réponse très discrète permet une nouvelle fois à son auteur de ne pas reconnaître ses torts publiquement. OUPS!, c’est fait maintenant. 😉

Je fais vraiment de mon mieux en tant qu’élu minoritaire, mais je peux vous dire une chose: « Ce n’est pas un cadeau! »

#Tanneurs #CarréBalzac #ContratRéservation #Pénalités #Erreur

carrebalzac

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Le système est grippé

J’ai beau avoir beaucoup d’énergie et d’idées à revendre, il y a un constat que je peux faire aujourd’hui en étant immergé dans notre système politique au moins local, c’est que ce système est grippé!

Pourquoi? Et bien je vais vous donner le tout dernier exemple que je trouve extrêmement révélateur de cette situation d’immobilisme.

Comme vous le savez sûrement, il y a quelque temps, j’ai remis en cause la forme d’une délibération en Conseil municipal d’un point concernant le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), dans cet article ici. J’ai d’ailleurs soulevé ce problème à 2 reprises avec toujours la même réponse négative de Monsieur le Maire de Lagny.

Mais, et vous commencez à me connaître, les réponses du type : »Taisez-vous et laissez nous tranquilles! », sans véritable argument, ne me suffisent pas. C’est ce qui s’était passé à l’époque en 2015 pour la renégociation des emprunts de la ville, et ça avait fini par payer malgré les refus catégoriques des débuts.

Donc cette délibération sur le DOB que j’ai dénoncée, je l’ai soumise au Préfet de Seine-et-Marne lui-même. Il a fallu que j’attende un peu avant de recevoir un courrier de réponse, via la Sous-Préfecture.

C’est en lisant cette réponse et en particulier l’extrait de ce que la Mairie avait envoyé en Sous-Préfecture pour se justifier de la soi-disant conformité de cette délibération que j’ai eu un choc! En effet, alors que la délibération prise en conseil était de cette forme:

« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat. »

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… » ;

le courrier qui m’a été envoyé par le Préfet est celui-ci:

2017-05-22 09.30.222017-05-22 09.31.08

Comme vous pouvez le voir sur la 1ère image (entre crochets rouges), la délibération que Monsieur le Maire a envoyée en réponse est:

Cette délibération… approuve le débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017.

Je vous ré-indique la délibération votée en conseil:

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… »

Vous constaterez comme moi que la délibération qui a été envoyée par la Mairie par voie dématérialisée est bel et bien différente de celle votée en Conseil municipal. Et, comme c’est bizarre!…, la délibération figurant dans ce courrier est bien conforme à ce que je m’échine à leur faire comprendre depuis plusieurs mois en Mairie pour qu’ils changent la forme de la délibération.

Procédant ainsi, la Mairie ne reconnaît pas publiquement avoir été dans son tort en modifiant la délibération et du côté de nos institutions, la Sous-Préfecture, ne constatant aucun problème compte tenu du courriel reçu, renvoie le petit élu d’opposition que je suis dans « ses 22 ». Pratique, non!!??

Il y a cependant un problème avec cette méthode politique, tous les conseillers municipaux ont voté une délibération en Conseil, c’est acté. La délibération envoyée en Sous-Préfecture étant différente, vous voyez comme moi le problème…

Toujours est-il qu’il en faut plus pour m’arrêter. Du coup, j’ai pris contact avec la Préfecture directement ce coup-ci à ce sujet pour demander un RDV avec le directeur de cabinet du Préfet ou le Préfet lui-même. C’était il y a plus d’un mois. J’attends toujours une réponse…et une date de RDV.

Voilà comment ce système tourne!!

Et ceci sans compter que ma simple demande d’avis au Tribunal Administratif pour l’autre sujet des places de parking payant du bord de Marne n’a toujours reçu aucune réponse.

Quand un élu comme moi souhaite ne pas saturer les tribunaux et sollicite Sous-Préfecture ou Préfecture, on le pousse gentiment (sans le dire) à saisir le Tribunal Administratif. Et oui! Et quand on le saisit, on fait face à un Maire comme le nôtre qui se retourne contre toi en réclamant 1500€ pour rembourser les frais d’avocats!

Alors, elle est pas belle la vie?? !!

#Délibération #Système #Politique

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Bataille de chiffres et Présentation Impôts locaux

Voici l’article du Parisien suite à mon communiqué de presse :

Cliquez sur l’image ci-dessous pour être redirigé vers l’article:

LeParisienBataille.PNG

#LeParisien #CommuniquédePresse #Impôts #Lagny

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Communiqué de presse: Le journal de Lagny: outil de propagande

Voici, dans son intégralité, mon communiqué de presse adressé aux différents médias après avoir découvert certaines pages de la rédaction du tout dernier Lagny-sur-Marne Magazine:
Le journal de Lagny (Lagny-sur-Marne Magazine): un outil de propagande résumé en une double page
 
Nous venons de découvrir le tout dernier Lagny-sur-Marne Magazine (numéro 20 de mai/juin 2017); il s’avère que je souhaite mettre en avant la méthode de communication manipulatrice qui ressort de manière manifeste aux pages 16 et 17 de ce journal sur le thème des finances dont l’encart est intitulé « Le Budget pour tous ».
20170509_180220
En effet, les méthodes de communication utilisées sont particulièrement scandaleuses (et malheureusement habituelles) sur plusieurs points précis en particulier:
  • Monsieur le Maire annonce qu’entre 2007 et 2014, la part communale des impôts locaux aurait augmenté de 40%!! Il utilise pour ceci des chiffres totalement incohérents que sont les produits bruts totaux des impôts locaux. Ces produits diffèrent selon les paramètres et il est par exemple évident qu’avec une population qui augmente, ce chiffre augmente naturellement sans même toucher à la part communale des impôts locaux. Les seuls chiffres officiels sur lesquels le Maire a la main et révélateurs quand on parle d’évolution des impôts locaux sont les hausses ou baisses de taux que l’on applique. Or entre 2007 et 2014, les taux appliqués sont passés en 7 ans pour la Taxe d’Habitation (TH) et la Taxe Foncière(TF) respectivement de 15,85% à 17,54% soit +10,7% et de 21,1% à 24,34% soit +15,4%. Il est donc totalement faux et même malhonnête d’évoquer une hausse de 40%. Ce qui est vrai en revanche, ce sont bien les +25% (26 avec la base de l’Etat) de la part communale des TH et TF qui sont passées respectivement de 17,54% à 21,93% et de 24,34% à 30,43%. Tous ces chiffres sont disponibles sur le site officiel http://www.collectivites-locales.gouv.fr/archives-finances-des-communes.
Dernière astuce visuelle aidant à la manipulation de l’opinion: le code couleur de la frise centrale: rouge pour une augmentation sur 7 ans de +10,7% et +15,4% de la TH et la TF, et orange pour une augmentation en une seule année (2015) de +26% !!! Chacun pourra estimer l’honnêteté intellectuelle de cette frise…
 
  • Monsieur le Maire annonce dans un autre petit paragraphe: « Un effort important a donc été demandé aux latignaciens: leurs impôts ont rapporté 26% de recettes supplémentaires comme le préconisait le cabinet d’audit »!
2 énormes mensonges figurent dans cette seule phrase:
    • Utiliser une forme de temps du passé lorsque l’on parle de cette augmentation d’impôts de 26% alors que cette augmentation perdure quasi intégralement (à 0,6% près), et ceci tous les ans, est de la pure manipulation de l’opinion.
    • Le cabinet d’audit n’a jamais préconisé une telle augmentation! Le cabinet d’audit a préconisé 3 leviers pour redresser les finances, et a précisé que si seul le levier fiscal était utilisé (ce qui n’était pas la solution préconisée), alors il faudrait augmenter la part communale des impôts entre 20 et 25%! Il suffit de vérifier le résultat de l’audit des finances…
 
  • Le Maire affirme: « Pour la première fois depuis 2001, les impôts locaux municipaux n’ont pas augmenté en 2016 »:
  • Entre 2001 et 2002, le taux de fiscalité dépendant de la commune n’a pas augmenté ni pour la TH (14,16%) ni pour la TF (18,84%),
  • Entre 2008 et 2009, ces mêmes taux de fiscalité n’ont pas augmenté avec la TH à 16,08% et la TF à 21,41%.
 
Pour finir, annoncer que l’on baisse les impôts en réduisant la dette alors qu’on maintient les impôts locaux à niveau quasi équivalent au niveau le plus élevé de l’histoire de Lagny (en 2015), niveau de fiscalité créé par ce même Maire, est une manœuvre de communication politique qui doit faire face au véritable vécu des habitants.
 
Michael LOPEZ, conseiller municipal de la minorité à Lagny-sur-Marne
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#Communiquédepresse #Finances #LagnyMagazine #Communication #Propagande