Stationnement payant illégal à Lagny!

Voici le communiqué de presse Objectif Lagny faisant suite à décision du Tribunal Administratif actant l’illégalité de la création de stationnement payant le long du quai de la Gourdine:

Fini le stationnement payant quai de la Gourdine ! 

Le Tribunal administratif vient de donner raison à l’élu d’opposition Michael Lopez (Objectif Lagny) qui contestait la légalité de la décision du Maire Jean-Paul Michel (UDI) de créer à l’été 2016 des places de stationnement payant le long du quai de la Gourdine à Lagny-sur-marne.

Les conclusions du juge indiquent notamment:

  • Le Maire de la commune de Lagny-sur-Marne a excédé ses compétences
  • Le Maire a méconnu le Code Général des Collectivités Territoriales
  • L’arrêté du Maire pris le 5 août 2016 est annulé
  • La demande du Maire de pénaliser l’opposition de 1500€ pour rembourser les frais d’avocat est rejetée
  • Les conclusions de la défense de la Mairie sont rejetées.

Conséquences : toutes celles et ceux qui depuis plus d’un an et demi ont payé leur stationnement sur ces places et ceux qui y ont été verbalisés pourraient légitimement se tourner vers Monsieur le Maire Jean-Paul Michel pour demander des indemnisations, la Mairie ayant ainsi indument prélevé l’argent de la population et des visiteurs.

Pour rappel, Michael Lopez avait alerté en Conseil municipal dès le début et évidemment avant de déposer un recours au Tribunal, du problème de légalité de l’arrêté de Jean-Paul Michel qui n’a pas tenu compte de l’avis de son opposition. Cette décision de créer du stationnement payant sur une rue ne se situant pas dans le périmètre défini de la commune aurait dû faire l’objet d’une délibération et être prise par l’ensemble du Conseil municipal.

A l’époque, une pétition avait reçu près de 700 signatures et avait imposé au Maire de diminuer le nombre de véhicules pouvant stationner sur ce lieu. Pour l’opposition Objectif Lagny, la création de ces places de stationnement était une aberration, ce quai devant être privilégié pour les liaisons douces. De plus, elles représentent un vrai danger pour les enfants (proximité du square), les familles, les joggeurs, cyclistes…

Cette affaire témoigne encore d’un certain amateurisme dans la gestion des affaires de la ville et surtout d’un autoritarisme malvenu de la part du Maire qui contourne à la première occasion les processus démocratiques.

#Arrêtéannulé #Stationnementpayant #QuaidelaGourdine #TA

www.lagnyalternative.com

StationnementBDM6

Une réflexion sur “Stationnement payant illégal à Lagny!

  1. Sauf erreur, seules les prunes mentionnent le lieu de l’infraction. Ceux qui ont payé et conservé le(s) ticket(s) ne peuvent pas se faire rembourser les sommes perçues illégalement puisque les preuves de paiement à apposer sur le tableau de bord ne mentionnent pas le lieu du stationnement, mais simplement la date et la plage horaire autorisée !!
    Donc, c’est tout bénef pour la commune !!

    Aimé par 1 personne

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