CONSEILS

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Définition: Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune et chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

A Lagny sur Marne, le conseil municipal est composé de 35 élus: 27 de la majorité et 8 de la minorité

Le conseil municipal est présidé par le maire et dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Depuis les élections municipales de 2008, l’élection des maires-adjoints dans les communes de plus de 3500 habitants s’effectue au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, « l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un », afin d’assurer la représentation équilibrée des deux sexes.

Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…

Le conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…

La commune est propriétaire d’un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d’un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d’inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes, en effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil, de manière à ce qu’ils puissent préparer la réunion du conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil peuvent, s’ils jugent manquer d’information, demander la communication de documents supplémentaires. Cette pratique est souvent cause d’annulation de délibération du conseil municipal.

Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu’un nombre minimum d’élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n’est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Il dispose également d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Référence: https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_municipal_%28France%29