Stationnement payant illégal à Lagny!

Voici le communiqué de presse Objectif Lagny faisant suite à décision du Tribunal Administratif actant l’illégalité de la création de stationnement payant le long du quai de la Gourdine:

Fini le stationnement payant quai de la Gourdine ! 

Le Tribunal administratif vient de donner raison à l’élu d’opposition Michael Lopez (Objectif Lagny) qui contestait la légalité de la décision du Maire Jean-Paul Michel (UDI) de créer à l’été 2016 des places de stationnement payant le long du quai de la Gourdine à Lagny-sur-marne.

Les conclusions du juge indiquent notamment:

  • Le Maire de la commune de Lagny-sur-Marne a excédé ses compétences
  • Le Maire a méconnu le Code Général des Collectivités Territoriales
  • L’arrêté du Maire pris le 5 août 2016 est annulé
  • La demande du Maire de pénaliser l’opposition de 1500€ pour rembourser les frais d’avocat est rejetée
  • Les conclusions de la défense de la Mairie sont rejetées.

Conséquences : toutes celles et ceux qui depuis plus d’un an et demi ont payé leur stationnement sur ces places et ceux qui y ont été verbalisés pourraient légitimement se tourner vers Monsieur le Maire Jean-Paul Michel pour demander des indemnisations, la Mairie ayant ainsi indument prélevé l’argent de la population et des visiteurs.

Pour rappel, Michael Lopez avait alerté en Conseil municipal dès le début et évidemment avant de déposer un recours au Tribunal, du problème de légalité de l’arrêté de Jean-Paul Michel qui n’a pas tenu compte de l’avis de son opposition. Cette décision de créer du stationnement payant sur une rue ne se situant pas dans le périmètre défini de la commune aurait dû faire l’objet d’une délibération et être prise par l’ensemble du Conseil municipal.

A l’époque, une pétition avait reçu près de 700 signatures et avait imposé au Maire de diminuer le nombre de véhicules pouvant stationner sur ce lieu. Pour l’opposition Objectif Lagny, la création de ces places de stationnement était une aberration, ce quai devant être privilégié pour les liaisons douces. De plus, elles représentent un vrai danger pour les enfants (proximité du square), les familles, les joggeurs, cyclistes…

Cette affaire témoigne encore d’un certain amateurisme dans la gestion des affaires de la ville et surtout d’un autoritarisme malvenu de la part du Maire qui contourne à la première occasion les processus démocratiques.

#Arrêtéannulé #Stationnementpayant #QuaidelaGourdine #TA

www.lagnyalternative.com

StationnementBDM6

La question à 1500€ !

Tout d’abord, navré de commencer l’année ainsi et en temps normal je ne m’exprimerais pas sur un sujet en cours auprès du Tribunal Administratif, mais compte tenu du comportement ainsi que de toutes les tentatives d’intimidation de Monsieur le Maire#25%, je vais partager une partie de ce que je vis à l’heure actuelle suite à mon interrogation par rapport à l’arrêté du Maire autorisant le stationnement payant sur le quai de la Gourdine.

Premièrement, pour que vous ayez la base d’information nécessaire et chronologique, voici les étapes de ma démarche:

  1. Interrogation en Conseil Municipal de ma part concernant l’arrêté ci-dessousarrete-parkingEn effet, d’après mon analyse, je ne vais pas m’étendre sur celle-ci mais concernant le stationnement payant sur une nouvelle zone, cet arrêté aurait nécessité une délibération en conseil. Que j’ai tort ou raison importait peu, je souhaitais un éclairage. La réponse en conseil fut quelque peu dédaigneuse puisqu’elle consista à me dire « c’est provisoire », ce que j’apparenterais à « laissez-nous tranquille avec vos questions ». Cette notion n’étant selon moi pas suffisante, je continuais mes recherches.
  2. Ainsi après différentes recherches aboutissant à des conclusions convergentes, je suis allé poser la question en sous-préfecture, j’eus alors 2 réponses différentes, oralement, et à très peu de temps d’intervalle par 2 personnes de la sous-préfecture différentes, l’une me donnant raison et l’autre non. Aucune réponse écrite bien sûr… Génial! Que faire avec çà?
  3. Considérant que ces réponses contradictoires n’étaient donc évidemment pas convaincantes et n’ayant aucune réponse par écrit, je n’avais d’autre choix que de solliciter le Tribunal Administratif en leur demandant leur avis. Je cite ma phrase d’introduction de l’argumentation de mon courrier au Tribunal:

    « Nous demandons l’avis du Tribunal Administratif pour non conformité »

Voici pour les étapes de ma démarche.

A partir de là, qu’on soit clair, j’attendais une réponse pour « avis »:

  • Si j’ai raison: annulation de l’arrêté
  • Si j’ai tort: très bien ça s’arrête là, je prends acte et enfin j’aurais eu une réponse.

C’est là où intervient la motivation et la personnalité d’un Maire qui veut 2 choses: faire taire son opposition et au-delà, l’écraser et la détruire.

Du coup, ce qui était une demande de ma part pour avis sur la validité d’un arrêté se transforme en attaque de la part du Maire via ses avocats qui, loin du simple discours d’avocat auquel on peut s’attendre, mais plus proche d’une méthode moyenâgeuse, transforme ce qui aurait pu être une réponse très simple en attaque et ainsi m’accuse et me demande de verser la somme de 1500€ pour 2 raisons:

  • Avoir moi-même fait de multiples recours excessifs auprès du Tribunal Administratif: Pas de chance, c’est mon unique recours depuis les élections.
  • Avoir déjà eu la réponse du Préfet: Pas de chance décidément, je n’en ai eu aucune et ni même une réponse écrite de la sous-préfecture et c’est bien ce qui m’a manqué et a motivé ma demande auprès du TA.

Alors pourquoi tenter d’intimider comme ceci? Ceux qui ont déjà eu des contentieux juridiques type conflits au sein d’une copropriété, ou même parfois avant d’en arriver là, connaissent cette méthode qui consiste à intimider pour faire plier l’autre parti avant même tout jugement.

Vous voulez une autre forme d’intimidation: je cite Monsieur le très respectable Maire qui lors du Conseil municipal du 22 novembre a sorti cette magnifique phrase extraite de l’enregistrement audio à 1h13min27s de mon article ICI:

Michael Lopez, vous voulez prendre la perche?, non? Parce que ce sera la même, ce sera pareil hein! Préparez-vous à ouvrir votre porte-monnaie!

Je tenais à partager avec vous ce qu’est cette politique de l’intérieur, d’un autre âge, un véritable sketch, et au-delà de çà ce qui nous domine, tout un fonctionnement politique qui me dégoûte pour le dire clairement.

Je pourrais du coup me dire que, dans un milieu tel que celui-là, je n’ai rien à faire, que ce n’est pas ma place, que ce milieu est vérolé et qu’on en sortira pas avec des gens comme ce Maire. Le seul problème, c’est que si je me suis impliqué dans cette politique locale, c’est en partie pour faire face à çà et tenter de modifier les méthodes. Si je dois payer les 1500€ pour avoir osé remettre en question un de vos arrêtés Monsieur le Maire, ainsi soit-il!

Et comme le disait le grand philosophe Florent Pagny: « vous n’aurez pas ma liberté de penser ». Un brin d’humour ne fait jamais de mal. 😉

Vos méthodes font peut-être taire beaucoup de monde Monsieur le Maire#25%, parmi politiques, associations, commerçants, ou même « simples » citoyens…ce ne sera pas mon cas, vous êtes tombés sur la mauvaise personne! Et l’omerta que vous essayez d’entretenir auprès de tous ceux qui émettraient ou pourraient émettre des opinions contraires aux vôtres est en train d’imploser.

#Tribunaladministratif #Demandepouravis #Arrêté #Parking

https://michalopez77.wordpress.com

intimidation

 

 

 

 

 

Un parking payant sans arrêté du Maire!?

Le 27 juin 2016, lendemain de la fête de la Marne, le parking payant situé sur le quai de la Gourdine sur les bords de Marne

Ce diaporama nécessite JavaScript.

était ouvert aux véhicules, voir ci-dessous:

ParkingGourdine1ParkingGourdine2

Seul problème: ces 29 places de stationnement payant n’ont apparemment aucune existence légale!!!

Alors, non seulement ces places de parking sont dangereuses, une insulte aux liaisons douces, à notre ville et un de ses principaux atouts, ainsi qu’aux habitants, mais en plus elles ne devraient pas exister et n’auraient pas dû exister pendant cette dizaine de jours avant l’installation de l’Oasis.

A tous les visiteurs ou habitants qui auraient été victimes d’un PV de stationnement pour non acquittement de la redevance et qui n’auraient pas encore réglé leur PV, je les invite à ne pas les payer immédiatement, aller en Mairie pour demander l’arrêté du Maire correspondant et si comme pour nous, la Mairie est dans l’incapacité de vous le fournir, à contester ceux-ci pour la raison simple évoquée ci-dessus de l’illégalité de l’existence de ce parking en l’absence d’arrêté du Maire ni même de délibération du Conseil Municipal.

Pour tous ceux qui ont déjà réglé la note, je les invite vivement à aller demander des explications en Mairie.

Nous venons d’apprendre hier, sans toutefois que le cabinet du Maire ne le reconnaisse, que le Maire aurait omis de prendre un arrêté pour ces places de stationnement payant et nous vous donnons donc l’information aussi rapidement que possible.

#StationnementPayant #QuaidelaGourdine #AbsenceArrêté #Contestation #Lagny

https://michalopez77.wordpress.com