La question à 1500€ !

Tout d’abord, navré de commencer l’année ainsi et en temps normal je ne m’exprimerais pas sur un sujet en cours auprès du Tribunal Administratif, mais compte tenu du comportement ainsi que de toutes les tentatives d’intimidation de Monsieur le Maire#25%, je vais partager une partie de ce que je vis à l’heure actuelle suite à mon interrogation par rapport à l’arrêté du Maire autorisant le stationnement payant sur le quai de la Gourdine.

Premièrement, pour que vous ayez la base d’information nécessaire et chronologique, voici les étapes de ma démarche:

  1. Interrogation en Conseil Municipal de ma part concernant l’arrêté ci-dessousarrete-parkingEn effet, d’après mon analyse, je ne vais pas m’étendre sur celle-ci mais concernant le stationnement payant sur une nouvelle zone, cet arrêté aurait nécessité une délibération en conseil. Que j’ai tort ou raison importait peu, je souhaitais un éclairage. La réponse en conseil fut quelque peu dédaigneuse puisqu’elle consista à me dire « c’est provisoire », ce que j’apparenterais à « laissez-nous tranquille avec vos questions ». Cette notion n’étant selon moi pas suffisante, je continuais mes recherches.
  2. Ainsi après différentes recherches aboutissant à des conclusions convergentes, je suis allé poser la question en sous-préfecture, j’eus alors 2 réponses différentes, oralement, et à très peu de temps d’intervalle par 2 personnes de la sous-préfecture différentes, l’une me donnant raison et l’autre non. Aucune réponse écrite bien sûr… Génial! Que faire avec çà?
  3. Considérant que ces réponses contradictoires n’étaient donc évidemment pas convaincantes et n’ayant aucune réponse par écrit, je n’avais d’autre choix que de solliciter le Tribunal Administratif en leur demandant leur avis. Je cite ma phrase d’introduction de l’argumentation de mon courrier au Tribunal:

    « Nous demandons l’avis du Tribunal Administratif pour non conformité »

Voici pour les étapes de ma démarche.

A partir de là, qu’on soit clair, j’attendais une réponse pour « avis »:

  • Si j’ai raison: annulation de l’arrêté
  • Si j’ai tort: très bien ça s’arrête là, je prends acte et enfin j’aurais eu une réponse.

C’est là où intervient la motivation et la personnalité d’un Maire qui veut 2 choses: faire taire son opposition et au-delà, l’écraser et la détruire.

Du coup, ce qui était une demande de ma part pour avis sur la validité d’un arrêté se transforme en attaque de la part du Maire via ses avocats qui, loin du simple discours d’avocat auquel on peut s’attendre, mais plus proche d’une méthode moyenâgeuse, transforme ce qui aurait pu être une réponse très simple en attaque et ainsi m’accuse et me demande de verser la somme de 1500€ pour 2 raisons:

  • Avoir moi-même fait de multiples recours excessifs auprès du Tribunal Administratif: Pas de chance, c’est mon unique recours depuis les élections.
  • Avoir déjà eu la réponse du Préfet: Pas de chance décidément, je n’en ai eu aucune et ni même une réponse écrite de la sous-préfecture et c’est bien ce qui m’a manqué et a motivé ma demande auprès du TA.

Alors pourquoi tenter d’intimider comme ceci? Ceux qui ont déjà eu des contentieux juridiques type conflits au sein d’une copropriété, ou même parfois avant d’en arriver là, connaissent cette méthode qui consiste à intimider pour faire plier l’autre parti avant même tout jugement.

Vous voulez une autre forme d’intimidation: je cite Monsieur le très respectable Maire qui lors du Conseil municipal du 22 novembre a sorti cette magnifique phrase extraite de l’enregistrement audio à 1h13min27s de mon article ICI:

Michael Lopez, vous voulez prendre la perche?, non? Parce que ce sera la même, ce sera pareil hein! Préparez-vous à ouvrir votre porte-monnaie!

Je tenais à partager avec vous ce qu’est cette politique de l’intérieur, d’un autre âge, un véritable sketch, et au-delà de çà ce qui nous domine, tout un fonctionnement politique qui me dégoûte pour le dire clairement.

Je pourrais du coup me dire que, dans un milieu tel que celui-là, je n’ai rien à faire, que ce n’est pas ma place, que ce milieu est vérolé et qu’on en sortira pas avec des gens comme ce Maire. Le seul problème, c’est que si je me suis impliqué dans cette politique locale, c’est en partie pour faire face à çà et tenter de modifier les méthodes. Si je dois payer les 1500€ pour avoir osé remettre en question un de vos arrêtés Monsieur le Maire, ainsi soit-il!

Et comme le disait le grand philosophe Florent Pagny: « vous n’aurez pas ma liberté de penser ». Un brin d’humour ne fait jamais de mal. 😉

Vos méthodes font peut-être taire beaucoup de monde Monsieur le Maire#25%, parmi politiques, associations, commerçants, ou même « simples » citoyens…ce ne sera pas mon cas, vous êtes tombés sur la mauvaise personne! Et l’omerta que vous essayez d’entretenir auprès de tous ceux qui émettraient ou pourraient émettre des opinions contraires aux vôtres est en train d’imploser.

#Tribunaladministratif #Demandepouravis #Arrêté #Parking

https://michalopez77.wordpress.com

intimidation

 

 

 

 

 

Une utilisation plutôt surprenante des bords de Marne

A croire que la Mairie ne sait pas quoi faire de nos bords de Marne!

 

Après les voitures en stationnement payant (un grand merci à Katia Chapoutier d’ailleurs pour la pétition), 20161004_123310

nous voilà maintenant avec ce préfabriqué pour que le Crédit Agricole Immobilier puisse gentiment vendre ses appartements du projet des Tanneurs… CA Immobilier, promoteur privé devant lequel la ville a tendance à faire des courbettes: mon article ICI

Visiblement ce qui est sacré pour certains, ne se situe pas dans l’atout naturel de notre ville (entre autres) mais plus dans l’aspect financier, encore une fois.

Et on en a pour combien de temps avec çà?

cabordsdemarne

Et sinon, considérer que ce lieu est réservé aux piétons, vélos, enfants, adultes, familles, qui souhaiteraient juste se balader en profitant de tout cet espace, est-ce possible?

#BordsdeMarne #CAImmobilier #Liaisonsdouces

https://michalopez77.wordpress.com

 

Parking des bords de Marne, du temporaire qui dure

20161004_123310

Aujourd’hui mercredi 5 octobre, alors que l’engagement de la Mairie était de libérer ce lieu de non-sens le week-end du 17 septembre, les 20 places de parking payant tout le long du quai de la Gourdine sont toujours ouvertes au stationnement.

Alors pourquoi? Le « contrat » qui faisait déjà gronder la population en général et moi en particulier était de libérer ces 20 places lorsque les nouvelles places autour du square étaient créées. Visiblement les causes n’ont pas eu les conséquences attendues.

Est-il si compliqué pour Monsieur le Maire de comprendre que les habitants tiennent beaucoup plus à leurs bords de Marne qu’à ces 20 places?

#Stationnement #BordsdeMarne #Engagement

Http://michalopez77.wordpress.com

Recours au Tribunal Administratif contre le parking des bords de Marne

Les textes de loi peuvent parfois laisser place à l’interprétation. Je l’avais dit au Maire lors du dernier Conseil municipal de juin: pour moi, créer une zone de stationnement payant (temporaire ou non) nécessite une délibération en conseil.

Je peux me tromper, mais je souhaite faire respecter les procédures démocratiques et de plus je souhaite protéger nos bords de Marne. J’ai donc pris la décision d’envoyer un courrier au Tribunal Administratif pour tenter de faire annuler l’arrêté du Maire pris tardivement pour les 29 places de parking créées le long de la Marne. Arrêté finalement pris le 5 août 2016 et que l’on m’a transmis suite à ma demande le 29 août 2016.wp-1473527232781.jpg

Voici ce courrier:

A Monsieur le Président et Messieurs et Mesdames les Conseillers et Conseillères composant le Tribunal Administratif de Melun.

RECOURS POUR CREATION STATIONNEMENT PAYANT NON CONFORME

Demandeur : Michael LOPEZ, Conseiller Municipal de Lagny, demeurant….77400 Lagny sur Marne

Contre : l’arrêté du Maire n° AR16000402 (joint en annexe à ce courrier) et la création d’une zone de stationnement payant sans délibération du conseil municipal de Lagny-sur-Marne

L’exposant défère la susdite décision à la censure de votre tribunal en tous les chefs qui lui font griefs dans les circonstances de fait et par les moyens de droit développés ci-dessous.

Les faits : Monsieur le Maire de Lagny-sur-Marne Jean-Paul Michel a créé et confirmé par l’arrêté n°AR16000402 une nouvelle zone de stationnement payant composé de 29 places le long du Quai de la Gourdine à Lagny-sur-Marne, ceci sans que le conseil municipal n’ait effectué de délibération à ce sujet.

Nous demandons l’avis du Tribunal Administratif pour non conformité :

Les principes du stationnement payant rappelés par la circulaire ministérielle datant du 15 juillet 1982 relative au stationnement payant sur la voie publique nous indiquent que le principe de l’institution de stationnement payant sur la voie publique est subordonné à 2 conditions cumulatives de procédure :

  1. En premier lieu, l’article L2333-87 du CGCT modifié par la loi SRU datant du 13 décembre 2000 ainsi que la circulaire ministérielle de 1982 indiquent que le conseil municipal doit approuver le lieu d’application, le principe de la taxe et en fixer le taux.
  2. En second lieu, selon l’article 2213-6 du CGCT, le Maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et de stationnement sur les routes situées à l’intérieur de son agglomération, rendre payant le stationnement sur une portion de la voirie publique. Il y procède par la prise d’un arrêté dûment motivé.

L’institution d’un stationnement payant (qu’il soit définitif ou temporaire) étant donc soumise aux 2 compétences cumulatives du conseil municipal et du Maire, nous contestons donc la procédure ayant mené à cette prise d’arrêté puisque le premier élément ci-dessus lui fait défaut, ce qui correspond selon nous, en plus d’un manquement démocratique à une nécessaire invalidation de cet arrêté n° AR16000402 daté du 05/08/2016 pris par le Maire de Lagny-sur-Marne.

Par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office, l’exposant conclut qu’il plaise au Tribunal :

  • D’annuler l’arrêté du Maire n°AR16000402 pris en date du 05 août 2016 par Monsieur Jean-Paul Michel, Maire de la commune de Lagny-sur-Marne et signé par Mme la deuxième adjointe Geneviève Sert.

Fait à Lagny-sur-marne le 8 septembre 2016

Michael LOPEZ

Conseiller Municipal de Lagny-sur-Marne

PS : Copie de l’arrêté en annexe

Et voici l’arrêté du Maire pris en date du 5 août 2016:

arrete-parking

Je vous tiendrai informés de la réponse du Tribunal qu’elle soit positive ou négative. J’aurai en tout cas fait le maximum…

#CourrierTA #AnnulationArrêté #ParkingBordsdeMarne

https://michalopez77.wordpress.com

Un parking payant sans arrêté du Maire!?

Le 27 juin 2016, lendemain de la fête de la Marne, le parking payant situé sur le quai de la Gourdine sur les bords de Marne

Ce diaporama nécessite JavaScript.

était ouvert aux véhicules, voir ci-dessous:

ParkingGourdine1ParkingGourdine2

Seul problème: ces 29 places de stationnement payant n’ont apparemment aucune existence légale!!!

Alors, non seulement ces places de parking sont dangereuses, une insulte aux liaisons douces, à notre ville et un de ses principaux atouts, ainsi qu’aux habitants, mais en plus elles ne devraient pas exister et n’auraient pas dû exister pendant cette dizaine de jours avant l’installation de l’Oasis.

A tous les visiteurs ou habitants qui auraient été victimes d’un PV de stationnement pour non acquittement de la redevance et qui n’auraient pas encore réglé leur PV, je les invite à ne pas les payer immédiatement, aller en Mairie pour demander l’arrêté du Maire correspondant et si comme pour nous, la Mairie est dans l’incapacité de vous le fournir, à contester ceux-ci pour la raison simple évoquée ci-dessus de l’illégalité de l’existence de ce parking en l’absence d’arrêté du Maire ni même de délibération du Conseil Municipal.

Pour tous ceux qui ont déjà réglé la note, je les invite vivement à aller demander des explications en Mairie.

Nous venons d’apprendre hier, sans toutefois que le cabinet du Maire ne le reconnaisse, que le Maire aurait omis de prendre un arrêté pour ces places de stationnement payant et nous vous donnons donc l’information aussi rapidement que possible.

#StationnementPayant #QuaidelaGourdine #AbsenceArrêté #Contestation #Lagny

https://michalopez77.wordpress.com