Mon intervention en Conseil sur le Budget

Point 5 : Budget Primitif 2017

Nous pouvons respecter le budget que vous nous présentez aujourd’hui, mais nous ne validons pas les 2 piliers sur lesquels il repose:

  1. La fiscalité qui représente plus de 50% de votre budget de fonctionnement. En effet, il est évident que les 15Millions d’€ de recettes fiscales depuis 2015 au lieu des 12Millions en 2014, vous autorisent le budget d’investissement que vous nous présentez. Ne validant pas la base sur laquelle ce dernier s’appuie, nous ne validons pas le budget présenté pour cette 1ère
  2. Deuxièmement, aucun emprunt en 2017 encore, alors qu’il y a fort à parier que 2018 ne présentera pas les mêmes avantages de taux… Vous investissez donc en utilisant le levier fiscal de manière démesurée alors que souscrire de l’emprunt à taux bas pour des projets qui profiteront aux générations futures nous parait être indispensable quand on souhaite comme nous équilibrer le budget entre la fiscalité et l’emprunt.

Pour cette 2ème raison s’ajoutant à la 1ère, et parce que votre approche est beaucoup plus financière qu’humaine, nous voterons contre ce budget.

Budget2017

#Budget #Emprunts #Fiscalité

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Intervention en Conseil sur le DOB

DOB = Débat d’Orientations Budgétaires

Le Maire tente de transformer ce qui doit être un simple débat acté par un vote en une délibération par anticipation nous demandant de nous prononcer sur les orientations budgétaires elles-mêmes. En somme, ceci reviendrait à voter le budget 2 fois, ce qui permettrait à Monsieur le Maire de conforter ses choix financiers et d’asseoir ainsi un peu plus son autorité. La différence est majeure avec les exigences du CGCT (Code général des Collectivités Territoriales) ainsi qu’avec la toute dernière note du préfet datant du 16 février.

Le vote du budget devient ainsi potentiellement entaché d’illégalité et il est du devoir de l’opposition de le signaler. Mardi dernier en conseil municipal, j’ai tout tenté pour expliquer notre analyse et les quelques modifications à apporter. Ces modifications seraient très simples à appliquer, et pourtant, comme pour la renégociation des emprunts de la ville, le Maire et l’adjoint aux finances n’ont pour l’instant pas voulu entendre notre message.

Faute d’être entendus, nous allons donc naturellement saisir le préfet pour lui demander que cette délibération soit modifiée et remise au vote. Nous espérons fortement ne pas avoir à recourir une nouvelle fois au Tribunal Administratif pour faire respecter la loi.

Mon intervention dans son intégralité, ci-dessous:

Point 7 : Affaires financières – Rapport d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, mesdames messieurs adjoints et conseillers municipaux,

Lors du dernier Conseil Municipal du 24 janvier 2017, nous étions déjà intervenus au sujet de la forme que vous donniez à la délibération sur ce point.

Nous vous indiquions alors qu’il n’était pas prévu dans le CGCT que soit effectué un vote sur la teneur du rapport et donc des orientations budgétaires qu’il contient, ceci dans la nouvelle mouture du DOB et de la délibération correspondante.

Il est vrai que nous pouvons considérer depuis quelques mois, nous étions dans la fin d’une phase de transition concernant la méthode de délibération du DOB.

Vous nous aviez donc répondu que vous ne changiez pas d’avis et qu’il était tout à fait possible de procéder comme vous l’aviez fait en utilisant la forme de délibération suivante :

« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat. »

Et d’après le PV du dernier conseil municipal, vous avez indiqué :

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… »

Nous étions en désaccord lors du dernier conseil sur ce mode de délibération qui résultait d’une interprétation erronée des textes et note préfectorale.

Il s’avère que la toute dernière note du Préfet de Seine&Marne datant du 16 février dernier clarifie grandement la méthode exigée envers les collectivités locales.

Je vous lis ici l’extrait de cette note qui a une importance cruciale afin que le vote de ce DOB ne soit pas entaché d’illégalité :

« Le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur ce rapport. Le DOB est acté par une délibération spécifique… Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport ce qui a pour effet de constater aussi l’existence du rapport. La délibération fait apparaître la répartition des voix à l’occasion du vote, dans les conditions du droit commun. (cf. réponse ministérielle n°94427 AN du 18 octobre 2016). »

Je vous relis la phrase qui indique une incohérence entre la délibération que vous proposez et celle exigée : « Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport » !

Le préfet ne laisse pas de place à l’interprétation.

Il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat.

Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c-à-d voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un Rapport présenté et complet».

Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité.

Nous espérons que vous suivrez nos remarques afin d’éviter que le vote du budget soit entaché d’illégalité par la suite, ce qui serait évidemment très dommageable à la commune.

Merci pour votre écoute et votre considération.

#Budget #DOB #Intervention #Lagny

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Rapport d’Orientations Budgétaires: Notre intervention en Conseil

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,

avant de nous prononcer sur ce point, nous tenons à préciser qu’il n’est pas préconisé dans les articles du CGCT cités que soit voté le rapport d’orientations budgétaires en lui-même, mais uniquement, je cite : « Dans les communes de plus de 3500hab, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Ce qui est donc prévu par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », c’est qu’un vote indiquant qu’un débat a bien eu lieu est nécessaire. Ce que vous proposez n’est pas cadré par la loi, et nous vous demandons donc de scinder ce point en 2 parties. L’une indiquant que le débat a eu lieu, et l’autre indiquant comme vous semblez le souhaiter que le contenu de ce rapport en lui-même soit mis au vote. En effet, vous ne serez pas surpris s’il on vous dit d’emblée qu’alors que nous voterions POUR l’existence de ce débat, nous voterons en revanche contre le contenu de ce rapport et les orientations qu’il présente.

Acceptez-vous Monsieur le Maire de scinder ce point afin de réaliser 2 délibérations distinctes ?

Réponse négative de Monsieur le Maire

Intervention d’Adrien Bernascon et de Jacques-Edouard Grée pour indiquer à la fois que dire que toutes les écoles étaient dans un état indigne était exagéré et que les opinions exprimées sur la situation financière passée étaient elles-aussi exagérées en comparaison du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

J’ai repris alors la parole:

Aujourd’hui vous nous proposez et vous proposez donc aux latignaciens le même programme budgétaire que l’année dernière.

Ce débat, nous l’avons donc déjà eu et il est inutile de nous étendre trop en répétant les mêmes arguments que vous écoutez, mais n’entendez pas.

Néanmoins nous reprendrons simplement 2 points fondamentaux, qui sont à nos yeux, pour l’un une manœuvre typique de communication politique dont vous abusez, et pour l’autre une faute de gestion financière communale majeure sur le long terme :

  1. Premier point donc : vous annoncez avec beaucoup de fierté, je cite cet extrait de votre rapport budgétaire : « La majorité municipale envisage de baisser, comme en 2016, les taux municipaux d’imposition de 1%. Cet effort représente dès 2017 une baisse de la pression fiscale d’environ 150K€ ».

Alors première chose, si vous baissez de 1% la part communale et que les bases locatives augmentent de 0,4% comme vous le précisez, la pression fiscale, c’est-à-dire ce qui pèse sur les habitants ne baisse pas d’environ 150K€, mais de 90K€. Divisons cette somme par la population latignacienne soit 21650hab environ : vous obtenez une diminution de la pression fiscale de 4,15€/hab pour l’année 2017 ! Nous nous réjouissons déjà en pensant à tout ce que nous allons pouvoir faire de tout cet argent ! A n’en pas douter les habitants armés de leur tout nouveau sac se précipiteront dans nos commerces de proximité pour dépenser ces 4€. Vous Monsieur le Maire, restez par contre emprunteur auprès de la population de 92€/hab et par an. Et oui 2Millions d’€/an !

Après avoir augmenté la part communale des impôts locaux de 25% en 2015, vous avez annoncé l’année dernière la même baisse de 1% dont l’effet a été quasi nul avec la hausse des bases locatives de 2016, vous annoncez la même baisse de 1% cette année. Depuis 2015, vous faites peser sur la population 2Millions d’€ de plus par an, ces 2 millions, vous les avez donc touchés en 2015 et 2016, et bien ce que vous annoncez encore ici, nous appelons çà «se moquer du monde !»

  1. Deuxième point : Ne pas faire d’emprunts ! Une erreur majeure de gestion des finances communales à nos yeux. Est-ce bien positif pour la commune sur le long terme de décider de ne pas emprunter 1€ à un taux de 1% l’année dernière et encore cette année (avec des taux d’emprunts historiquement bas), pour d’ici 1,2 ou 3 ans emprunter à 4 ou 5% ? Nous confirmons notre vision et approche de l’emprunt communal en vous suggérant de modifier cette décision et de choisir une solution plus équilibrée entre de l’emprunt modéré à taux très avantageux et la fiscalité que vous faites peser sur les latignaciens.

Nous voterons évidemment contre ce rapport d’orientations budgétaires et les décisions qui en découlent.

#ROB #Finances #Intervention #Lagny

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Intervention Budget

Budget

Mon intervention au CM du 15 mars 2016 sur le

Point 8: BUDGET

Monsieur le Maire, pour poursuivre sur ce budget, nous dirons ceci :

Vous calculez, et êtes sûrement très bien assisté pour cela, énormément votre communication par les différents moyens existant. Pour le démontrer nous allons prendre 3 exemples qui représentent 3 aspects importants du budget de la commune :

  • Les charges de personnel: concrètement, si vous voulez passer le message à la population que vous croulez sous les contraintes budgétaires, que faut-il dire à votre place ?

Et bien il ne faut pas avoir fait polytechnique pour comprendre qu’il va falloir envoyer le signal aux habitants que les charges de personnel explosent, non ?

Pour ceci, rien de plus simple, présenter des courbes avec des échelles bien choisies pour augmenter l’effet visuel et rabâcher que le personnel, ça coûte cher ! Et bien sûr tout ça à cause de ce méchant gouvernement.

Pas sûr que les employés municipaux qui ont vu leur point d’indice de la fonction publique gelé depuis 2010 pensent la même chose.

Il serait aussi peut-être honnête de communiquer sur le fait qu’en 2016, les charges de personnel vont en fait baisser, du fait des 18 suppressions de postes dont 15 sont transférés à Marne et Gondoire.

L’argument de la hausse des charges de personnel ne tient donc plus !

  • Le coût des rythmes scolaires : ce dont nous pouvons être sûrs, c’est que vous avez martelé que cela coûtait cher. Mais combien ?

Au début de votre mandat, c’était 300K€, puis petit à petit c’est passé à 250K€.

Il y a juste une chose qu’étonnamment vous oubliez de dire à chaque fois que vous annoncez ces chiffres ; l’Etat aide les communes et aide Lagny par ce qui s’appelle le fonds d’amorçage.

A quelle hauteur ? 50€/enfant/an.

La somme totale de cette aide pour notre commune est légèrement inférieure à 100K€ (92950€ pour être précis)

Et bien donc si vous étiez transparents comme vous le prétendez sans cesse, vous diriez que le coût des rythmes scolaires Dépenses-Recettes est d’environ 150 à 160K€/an !

Ce qui est un montant important mais largement inférieur à ce que vous communiquez.

  • Enfin dernier point et pas des moindre, les dotations de l’état et plus précisément la DGF: l’année dernière vous avez organisé une petite cérémonie lors de laquelle il s’agissait de jeter une bouteille à la Marne pour vous opposer à la réforme de la DGF qui devait initialement être mise en place dès 2016. D’après les informations que vous nous aviez données, nous vous avons fait confiance et signé cette motion.

 Or nous avons appris que début novembre, le ministère des finances a fourni à tous les parlementaires un simulateur de calcul de la DGF pour chaque commune permettant à chacun de constater l’effet précis de cette réforme pour l’évolution prévue à l’origine entre 2015 et 2016.

Ce simulateur de calcul donné officiellement par Bercy indiquait un résultat plutôt inattendu en comparaison de vos propos.

En effet, les chiffres pour Lagny sont ceux-ci:

  • en 2015 la DGF brute 3 282 037€
  • en 2016 elle passait grâce à la réforme à 3 379 926€

Soit une augmentation d’environ 3%.

Voilà, malheureusement vous avez, comme beaucoup d’autres combattu cette réforme, il s’avère que cette réforme de la DGF était pourtant positive pour Lagny.

Espérons que cette réforme s’applique donc réellement et de la même façon en 2017.

Pour toutes ces raisons, et comme l’a présenté mon collègue Jacques-Edouard Grée, nous sommes contre ce budget.

#Blog #Lagny #AELO

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Monsieur25% reconduit son Prêt à Taux Zéro auprès de la population…

Cette semaine a eu lieu la commission finances (le 21/01/2016): cette commission avait pour sujet principal la préparation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) qui aura lieu le jeudi 28 janvier prochain à l’occasion du Conseil Municipal.

commission finances-page-001

C’est à cette occasion que débute le travail de communication de la majorité municipale pour commencer à mettre dans la tête des gens que l’on n’augmentera pas les impôts locaux en 2016 et ce malgré un contexte national difficile à base de baisse de dotations de l’état, rythmes scolaires et autres dépenses de personnel en hausse à cause de l’horrible gouvernement, que la majorité municipale et départementale se fait un plaisir de dénoncer puisqu’il est de gauche.

De la même manière d’ailleurs que Monsieur15% JJ Barbaux, invité lors des voeux du maire et qui s’est fait un plaisir d’attaquer le gouvernement. L’occasion était trop belle.

Comme je disais, donc, en bons politiques professionnels qui appliquent sûrement le guide du « comment manipuler l’opinion en 10 leçons », ils nous affichent ce genre de graphique:

Annexe 3-page-002v2Oh mais en voilà une échelle de graphique qu’elle est belle pour que visuellement, la plupart des gens pense que les dépenses de personnel ont explosé. Et oui, visuellement, les proportions (que j’ai représentées par 2 flèches rouges) indiqueraient qu’entre 1999 et 2015, les charges de personnel auraient à peu près été multipliées par 6!

Bien sûr si on analyse le graphique plus en détail, on se rend compte que ce n’est pas le cas, mais le but est bel et bien de marquer les esprits!

Donc après une volonté affichée de conditionner l’auditoire, on nous dit que malgré toutes ces contraintes si rudes pour les communes, la majorité a décidé de faire une fleur à la population:

Annexe 3-page-005v2

Voilà et on nous dit donc que le grand Seigneur Monsieur25% nous accorde même sa grâce et va diminuer les impôts de  1% pour compenser la revalorisation de l’état des bases locatives. Quel bel élan de générosité! Merci Monsieur25% nous vous sommes reconnaissants de pouvoir boulotter vos restes…

Bon trêve de plaisanterie, remettons les choses à leur place:

  • Alors que l’on soit clair: l’augmentation de 25% des impôts locaux (TF et TH) l’année dernière est toujours effective cette année et les années à venir si on y touche pas réellement. Les habitants ont payé l’année dernière, suite à cette décision, 3 Millions d’€ de plus qu’en 2014. Ces 3 Millions d’€ payés en 2015, et bien mauvaise nouvelle, nous allons aussi les payer en 2016 et sûrement les années à venir, vu comme c’est parti. Nous sommes environ 20000 habitants, d’où une moyenne à 150€ par habitant et par an.
  • Remarque: pour 2016, s’ajoute en plus de cette rentrée d’argent la vente du bâtiment du CIO/Croix Rouge pour un montant de 680000€.
  • Dette de la ville: l’encours de dette est de l’ordre de 22 Millions d’€ (annoncé par Monsieur25% aux voeux du personnel hier) et la charge de la dette en 2016 est répartie ainsi: 1.99Millions d’€ en capital et 954000€ en intérêts. Oh mais attendez, on arrive à presque 3 Millions d’€. Ça ne vous rappelle rien? La recette supplémentaire liée à l’augmentation d’impôts de 25%.

Vous voyez où je veux en venir?

Grâce à son augmentation d’impôts locaux en 2015 et de la recette induite supplémentaire de 3 Millions d’€, notre très cher (oui oui très cher) Maire, s’est créé la possibilité de gérer sa ville comme si celle-ci n’avait aucun emprunt en cours!!! Elle est pas belle la vie?

Alors croyez-moi que la baisse de dotation de l’Etat (d’à peu près 500000€), le coût des rythmes scolaires (environ 240000€) et la progression des dépenses de personnel (de l’ordre de 2.8%), Monsieur25% a largement de quoi les encaisser.

Monsieur25% nous a dit hier, lors de son discours de voeux au personnel, que la ville s’était déjà largement désendettée (passée de 28 à 22 Millions d’€) et qu’en 2015 la ville n’avait pas eu recours à l’emprunt.

Je réfute totalement cette thèse qui est une vision bien courte et sans aucune considération des habitants.

Oui Monsieur25%, vous avez eu recours à l’emprunt et en 2016 vous allez encore y avoir recours. Cet emprunt que vous semblez ne pas reconnaître et pourtant il vous est sacrément utile, c’est le PTZ (Prêt à Taux Zéro) que vous avez souscrit auprès de vos habitants pour un montant annuel de 3 Millions d’€. Et la banque latignacienne est très docile, puisqu’elle n’a d’autre choix que de vous accorder ce prêt. A la limite, notre banque peut vous faire savoir son refus, mais vous avez toujours le choix de mettre ce refus à la poubelle en Conseil Municipal…

Merci de faire bon usage de ce PTZ qui, je l’espère, arrivera à son terme en 2020.

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