Intervention en Conseil sur le DOB

DOB = Débat d’Orientations Budgétaires

Le Maire tente de transformer ce qui doit être un simple débat acté par un vote en une délibération par anticipation nous demandant de nous prononcer sur les orientations budgétaires elles-mêmes. En somme, ceci reviendrait à voter le budget 2 fois, ce qui permettrait à Monsieur le Maire de conforter ses choix financiers et d’asseoir ainsi un peu plus son autorité. La différence est majeure avec les exigences du CGCT (Code général des Collectivités Territoriales) ainsi qu’avec la toute dernière note du préfet datant du 16 février.

Le vote du budget devient ainsi potentiellement entaché d’illégalité et il est du devoir de l’opposition de le signaler. Mardi dernier en conseil municipal, j’ai tout tenté pour expliquer notre analyse et les quelques modifications à apporter. Ces modifications seraient très simples à appliquer, et pourtant, comme pour la renégociation des emprunts de la ville, le Maire et l’adjoint aux finances n’ont pour l’instant pas voulu entendre notre message.

Faute d’être entendus, nous allons donc naturellement saisir le préfet pour lui demander que cette délibération soit modifiée et remise au vote. Nous espérons fortement ne pas avoir à recourir une nouvelle fois au Tribunal Administratif pour faire respecter la loi.

Mon intervention dans son intégralité, ci-dessous:

Point 7 : Affaires financières – Rapport d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, mesdames messieurs adjoints et conseillers municipaux,

Lors du dernier Conseil Municipal du 24 janvier 2017, nous étions déjà intervenus au sujet de la forme que vous donniez à la délibération sur ce point.

Nous vous indiquions alors qu’il n’était pas prévu dans le CGCT que soit effectué un vote sur la teneur du rapport et donc des orientations budgétaires qu’il contient, ceci dans la nouvelle mouture du DOB et de la délibération correspondante.

Il est vrai que nous pouvons considérer depuis quelques mois, nous étions dans la fin d’une phase de transition concernant la méthode de délibération du DOB.

Vous nous aviez donc répondu que vous ne changiez pas d’avis et qu’il était tout à fait possible de procéder comme vous l’aviez fait en utilisant la forme de délibération suivante :

« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat. »

Et d’après le PV du dernier conseil municipal, vous avez indiqué :

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… »

Nous étions en désaccord lors du dernier conseil sur ce mode de délibération qui résultait d’une interprétation erronée des textes et note préfectorale.

Il s’avère que la toute dernière note du Préfet de Seine&Marne datant du 16 février dernier clarifie grandement la méthode exigée envers les collectivités locales.

Je vous lis ici l’extrait de cette note qui a une importance cruciale afin que le vote de ce DOB ne soit pas entaché d’illégalité :

« Le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur ce rapport. Le DOB est acté par une délibération spécifique… Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport ce qui a pour effet de constater aussi l’existence du rapport. La délibération fait apparaître la répartition des voix à l’occasion du vote, dans les conditions du droit commun. (cf. réponse ministérielle n°94427 AN du 18 octobre 2016). »

Je vous relis la phrase qui indique une incohérence entre la délibération que vous proposez et celle exigée : « Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport » !

Le préfet ne laisse pas de place à l’interprétation.

Il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat.

Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c-à-d voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un Rapport présenté et complet».

Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité.

Nous espérons que vous suivrez nos remarques afin d’éviter que le vote du budget soit entaché d’illégalité par la suite, ce qui serait évidemment très dommageable à la commune.

Merci pour votre écoute et votre considération.

#Budget #DOB #Intervention #Lagny

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Intervention DOB: « La population doit-elle rire ou pleurer? »

Point 4 et Annexe 3 : Intervention sur le DOB

Mon intervention au Conseil municipal d’hier soir lors du Débat d’Orientation Budgétaire:

Monsieur le Maire,
On peut lire dans l’annexe 3 des pièces du conseil :
« Malgré le contexte difficile et les incertitudes, il est envisagé de ne pas augmenter la pression fiscale municipale. MIEUX ! il est prévu d’ajuster les taux d’imposition pour compenser la hausse de la valeur locative décidée par l’Etat. A ce jour, il est prévu une hausse de la base locative de 1% ! »
Monsieur le Maire, la population doit-elle rire ou pleurer ? Vous remercier peut-être de baisser les impôts de 1% ?

Soyons sérieux et malgré toute la communication que vous en faites :
• La pression fiscale, vous allez donc la maintenir à ce niveau historique !
• L’encours de la dette aujourd’hui c’est bien 22Millions c’est ça Monsieur le Maire ? Cette année, la charge de la dette est bien de 1,99Million d’€ en capital et 954000€ en intérêts ?
• Et bien ce que nous voyons, c’est que la seule recette supplémentaire induite par l’augmentation de 25% de l’année dernière s’élevant à 3Millions (12Million de recette fiscale avant 2015 et 15Million depuis) va vous permettre chaque année de payer intégralement la dette de la ville pendant toute la durée de votre mandat.
• Votre ambition anti-dette est telle, qu’au rythme où vous allez en maintenant les impôts locaux à ce niveau, la dette de la ville sera à 0 dans environ 6ans !

Chose qui dans l’absolu parait formidable. Et tous les maires pourraient d’ailleurs en faire autant, utiliser le levier fiscal à outrance. S’ils ne le font pas pour la plupart, c’est parce qu’ils ont compris une chose, mais ceci c’est quand on a une vision totalement différente de la vôtre, une commune, c’est d’abord les habitants, et la structure (Bâtiments, Services, Fonctionnement, Finances,…) ensuite !
Donc quand nous voyons et entendons par tous les moyens de communication dont vous usez et abusez que vous avez diminué la dette de la commune à ce niveau, nous réfutons totalement cette théorie !

Attribuez-vous les économies que vous avez réellement faites et là nous sommes d’accord. Entre parenthèses, je ne suis pas sûr que de multiplier les cérémonies de vœux et les cartes de vœux qui vont avec, comme vous l’avez fait en janvier soit une source d’économie. Faire fusionner les vœux de Marne et Gondoire avec les vœux de Lagny aurait peut-être été plus judicieux et cohérent par exemple. En parlant de fusion, vous auriez peut-être pu aussi faire l’économie d’inviter la personne qui a déposé un amendement contre Marne et Gondoire et à qui vous avez laissé déblatéré son discours ultra-politicien tout à fait malvenu. Je mets fin à la parenthèse.
Quand vous faites de réelles économies, pas de problème, vous pouvez vous les attribuer ; mais vous ne pouvez pas vous attribuer la baisse de la dette correspondant aux 3 Millions qu’ont payés les habitants. Ce sont eux, et donc la commune elle-même (quand on ne dissocie pas les 2), qui payent !
Vous dites dans la Marne que « 2015 a été l’année de la rigueur… »
Qu’on soit clair : votre décision impose donc que 2016 soit elle aussi une année de rigueur !

Nous ne sommes pas totalement à la campagne à Lagny, mais visiblement c’est votre souhait, les agriculteurs et éleveurs font vivre notre pays, un peu comme les habitants font vivre la commune. Et à l’heure actuelle tout comme les grandes sociétés prennent l’essentiel des bénéfices alors que les agriculteurs et éleveurs ont du mal à survivre, la mairie prend l’essentiel des bénéfices et il reste des miettes aux habitants.
Je n’attends personnellement rien de vous, vous pouvez nous répondre ou ne pas nous répondre, à la limite, peu importe.

Par contre, sachez une chose : c’est que nous mettrons toutes nos forces pendant tout votre mandat pour que les habitants réalisent ce qui est réellement fait ou pas par vous-même malgré vos moyens démesurés de communication.

Michael Lopez

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Préparation DOB

Suspens! Que nous réserve le maire pour les impôts locaux en 2016?

Va-t-il être frappé par la grâce et décider de baisser les taux communaux?

Nous le saurons ce jeudi, lors de la commission Finances préparatoire au Conseil Municipal du 28 janvier, lors duquel se déroulera le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).

Ce « Débat », n’a malheureusement de débat que le nom. Et les orientations budgétaires pour 2016 seront issues d’une décision finale de Monsieur25%. Reste à faire le maximum, en tant qu’élus minoritaires, pour déjà convaincre l’adjoint aux finances qu’un autre type de gouvernance financière, plus respectueuse de la population, est possible.

 

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