Fermeture du Canoë-kayak: La transparence de façade

Mon collègue élu minoritaire Alain Gadan, ancien adjoint au Maire et très au fait de l’histoire des clubs sportifs à Lagny depuis de nombreuses années, a proposé son aide pour la gestion du problème avec le club de Canoë-kayak de Lagny lors du conseil municipal du 7 juin.

Alors que nous consultions lundi dernier le dossier du Canoë-kayak depuis 2012, nous avons tous deux appris qu’une réunion à ce sujet avait lieu le soir même. De manière tout à fait naturelle et logique suite à son intervention, mon collègue a demandé le droit à être intégré à cette réunion pour aider à trouver une issue.

Un coup de fil plus tard, la sanction tombe:

« Votre présence n’est pas souhaitée »!

Allez hop! Mais oui oui, c’est le club qui manque de transparence bien évidemment…

Je vous dis une chose, après mon analyse personnelle complète du dossier, mon ressenti franc et net, c’est que la décision est extrêmement brutale sans qu’une réelle discussion, en toute transparence, n’ait été engagée.

Quelles sont les motivations? À déterminer…

#CanoëKayak #Fermeture #Associations

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Fin de l’accueil de jour de la Croix Rouge de Lagny dès aujourd’hui

La date fatidique est arrivée! Une bien triste rupture avec l’élan de générosité de tous les bénévoles qui, depuis 10 ans, donnent de leur temps pour aider et accompagner des dizaines de personnes.

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Il y a ce qui est dit et ce qui est vrai #2

Pas besoin d’aller chercher bien loin pour trouver une autre contre-vérité dite pendant la dernière réunion publique sur l’école maternelle Orly Parc.

Contre-vérité reprise dans le même extrait de la Marne du 23 mars sur la réunion publique des projets 2016/2017:

CapacitéEcoleOrlyParc.jpg

Or l’école maternelle Orly Parc se compose ainsi:

  • 1 bureau pour la direction

  • 1 réserve

  • 4 salles de classe

  • 1 dortoir

  • 10 sanitaires filles et 6 garçons

  • 1 salle de motricité

  • 1 salle de cuisine+salle de restauration

Conclusion: avec 4 salles de classe et une capacité maximum par classe de 30 élèves, la capacité totale de la maternelle Orly Parc est donc de:

120 enfants! et non 150 comme annoncé

Mais annoncer une capacité fictive supérieure renforce bien sûr la fausse impression de vide que l’on veut faire passer quand on veut essayer de fermer une école…

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Il y a ce qui est dit et ce qui est vrai…

Ce qui est dit (en réunion publique):

Extrait de l’article de La Marne du 23 mars 2016:

 

Et ce qui est vrai: 

Extrait de la réglementation de l’éducation nationale sur les fermetures d’écoles:

2016-03-19 13.50.26

Conclusion: même si dans une hypothèse extrême, il ne restait qu’une seule classe avec par exemple 10 élèves à l’école Orly Parc, la seule autorité qui aurait la compétence de décider de la fermeture de cette classe et donc de cette école serait la Mairie. D’autre part, la bonne gestion des demandes de dérogations de carte scolaire donne aussi une marge de manœuvre supplémentaire pour répartir les effectifs sur les écoles de la ville.

Autant dire qu’avec 2 classes pour un effectif total déjà à 40 élèves et sûrement plus à la prochaine rentrée avec les inscriptions estivales, on est très loin de cette situation extrême et le Maire a toute latitude pour protéger cette école ou pas.

Visiblement Monsieur le Maire s’oriente vers la 2ème solution qui est de ne pas protéger l’école maternelle Orly Parc et de privilégier encore le choix financier.

Agissons tous ensemble, pour protéger l’école maternelle d’Orly Parc!

Lien vers la pétition des parents d’élèves: https://t.co/W5znGlmpoy

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Circulaire Fermetures/Fusions écoles

2016-03-21-12-04-19--216753276

Extraits de la circulaire de l’Education Nationale en vigueur:

CIRCULAIRE N°2003-104 DU 3-7-2003

3) Les Fusions d’écoles au sein d’une commune:

Il s’agit de la réunion de deux écoles en une structure unique, ou bien du regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux structures. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires, ou des écoles maternelles, ou encore une école maternelle et une école élémentaire.
La fusion de deux écoles comporte nécessairement la fermeture de l’une d’elles et, le cas échéant, une modification de l’implantation des classes issues de la fusion. Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas. Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d’un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et la municipalité.
La fusion de deux écoles, et en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire, ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée, notamment en zone d’éducation prioritaire, et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle.

RAPPEL DES COMPÉTENCES DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES EN MATIÈRE DE CARTE SCOLAIRE DU PREMIER DEGRÉ

« L’éducation nationale est un service public de l’État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales » (article L. 211-1 du code de l’éducation). En matière de premier degré, ces compétences sont exercées au niveau municipal.

1) La Commune:
La commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l’État (article L. 212-1, code de l’éducation, article L. 2121-30, code général des collectivités territoriales). De même, et par parallélisme, la suppression des classes et des écoles (désaffectation), ou le changement d’implantation d’une classe ou d’une école, dépendent de la commune. Toutes ces décisions appartiennent au conseil municipal. Ces compétences, ou une partie d’entre elles, relèvent de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, dès lors que celui-ci a en charge l’enseignement primaire public, en totalité ou en partie, aux lieu et place des communes membres (article L 5211-5 I – III, alinéa 3, code général des collectivités territoriales).

2) Le Maire, en tant qu’agent de l’État:
Le maire est chargé d’inscrire les élèves dans les différentes écoles publiques de sa commune. Il lui appartient préalablement de déterminer par arrêté le ressort territorial de chaque école, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques (article L 131-5, code de l’éducation). Ces décisions, qui sont prises par le maire, non pas en sa qualité d’exécutif de la collectivité territoriale, mais en tant qu’agent de l’État, peuvent avoir une incidence sur l’ouverture et la fermeture de classes.

Intégralité de la circulaire:

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/28/MENE0300766C.htm

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