Mon intervention en Conseil sur le DOB

En relation avec mes articles Le système est grippé rédigé avant mon entretien avec le Sous-Préfet et Un peu de dégrippant dans ce système après ce même entretien, voici précisément mon intervention enregistrée lors du Conseil du 7 juin dernier au sujet du Procès verbal du CM du 28 février et du point concernant le DOB:

 

#Intervention #DOB #Délibération #Enregistrementaudio

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Mon intervention en Conseil sur le Budget

Point 5 : Budget Primitif 2017

Nous pouvons respecter le budget que vous nous présentez aujourd’hui, mais nous ne validons pas les 2 piliers sur lesquels il repose:

  1. La fiscalité qui représente plus de 50% de votre budget de fonctionnement. En effet, il est évident que les 15Millions d’€ de recettes fiscales depuis 2015 au lieu des 12Millions en 2014, vous autorisent le budget d’investissement que vous nous présentez. Ne validant pas la base sur laquelle ce dernier s’appuie, nous ne validons pas le budget présenté pour cette 1ère
  2. Deuxièmement, aucun emprunt en 2017 encore, alors qu’il y a fort à parier que 2018 ne présentera pas les mêmes avantages de taux… Vous investissez donc en utilisant le levier fiscal de manière démesurée alors que souscrire de l’emprunt à taux bas pour des projets qui profiteront aux générations futures nous parait être indispensable quand on souhaite comme nous équilibrer le budget entre la fiscalité et l’emprunt.

Pour cette 2ème raison s’ajoutant à la 1ère, et parce que votre approche est beaucoup plus financière qu’humaine, nous voterons contre ce budget.

Budget2017

#Budget #Emprunts #Fiscalité

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Mon intervention en Conseil sur la fiscalité

Point 3 : Fiscalité

Je me suis déjà exprimé à plusieurs occasions à ce sujet et je ne vais pas réitérer toute une argumentation quand notre différence de point de vue se résume à la phrase de Monsieur l’adjoint aux finances (pour lequel j’ai du respect par ailleurs) lors du dernier conseil municipal:

« Les latignaciens sont plus riches maintenant qu’avant ! »

Cette seule phrase est tout un symbole de l’opposition entre nos visions des finances communales. Lorsque vous parlez de pression fiscale, ce qui devrait normalement consister en ce qui pèse sur la population, vous entendez en fait recette fiscale pour la commune. Vous nous accusez en conseil ou en commission de jouer sur les mots, mais il n’en est rien, les mots ont leur importance. Et dans ce cas précis, ils reflètent votre vision, votre positionnement. Nous divergeons de point de vue car pour nous, la différence est majeure entre Finances d’un Foyer et Finances d’une commune.

Vous pensez bâtiments, nous pensons habitants !

Un exemple seulement : lorsque vous investissez pour de futures installations sportives, effectivement, à priori nous devons nous en réjouir. Seulement vous oubliez une chose quand vous faites ceci, vous ponctionnez toujours autant les habitants par la fiscalité pour vous le permettre. Une bonne chose donc est d’avoir de nouvelles installations ; mais quelles en seront vraiment les conséquences si les habitants qui ont 2 ou 3 enfants doivent se saigner pour payer les cotisations sportives inhérentes ?

Par ailleurs, et votre approche financière n’arrange rien malheureusement, il y a effectivement un type de bâtiments sur lequel vous faites bien d’investir, ce sont les bâtiments à vocation d’aide sociale.

Vous investissez sur l’enveloppe, « l’image de marque » comme vous dites, mais démesurément. Une chose fondamentale que vous oubliez est d’investir aussi sur l’habitant en lui laissant de la marge de manœuvre à lui aussi pour profiter décemment de cette ville et lui permettre d’y investir, que ce soit dans le logement (acheter, louer, ou même se financer un ravalement de façade), ou encore en effectuant ses achats dans nos commerces de proximité par exemple.

Voilà, vous êtes peut-être habitants de Lagny, mais votre posture en tant qu’élu(e)s crée une déconnection avec la réalité financière de chaque foyer.

Mais je vous laisse à votre conception : « les latignaciens sont plus riches maintenant qu’avant ! »

Nous voterons évidemment contre ce point puisqu’il s’agit selon nous d’une pratique de gestion des finances communales déséquilibrée en maintenant ce niveau de fiscalité que vous faites peser sur les habitants depuis 2015.

Impôtslocaux

#Fiscalité #Finances

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Mon intervention en conseil sur les subventions aux associations

Point 6 du Conseil municipal du 14/03/2017: Subventions aux associations

Mon intervention dans son intégralité:

Monsieur le Maire, vous nous direz sûrement, comme à votre habitude, que c’est encore une question de point de vue, mais je me souviens cette phrase venant de la municipalité et faisant suite à la décision de hausse de 25% de la fiscalité, phrase qui disait à peu près ceci : « Nous augmentons ainsi la fiscalité afin de maintenir les services à la population ».

Estimant de notre côté que la vie associative est sûrement le service le plus important rendu à la population, permettant autant le lien social que l’activité et l’animation pour nos familles, lorsque nous observons les subventions que vous décidez d’attribuer aux associations, nous avons un point de vue différent du vôtre.

En effet, « maintenir les services » doit signifier maintenir à la fois une enveloppe globale au moins équivalente, mais aussi une enveloppe attribuée à chaque association au moins équivalente à activité égale ou supérieure bien entendu.

Or nous observons que pour près d’un tiers des associations (soit + de 30 d’entre elles), la subvention est revue à la baisse. Alors peut-être que pour certaines, la diminution de l’activité est un argument, mais c’est loin d’être le cas pour toutes.

De plus, nous estimons que la cohérence de ces attributions est parfois très discutable. Pour certaines associations, vous justifiez la baisse ici ou en commission par un manque de recherches de subventions en dehors de la ville et pour d’autres au contraire vous diminuez la subvention car les associations auraient obtenu une subvention ailleurs. Autre incohérence, à activité constante ou supérieure avec nombre d’adhérents en augmentation, vous diminuez la subvention.

Continuons, vous estimez par exemple que parce que vous réalisez des travaux, tels que la construction de vestiaires, alors vous êtes en droit de diminuer la subvention en fonctionnement. Or ceci n’a pas de sens à nos yeux, car ce n’est pas parce que vous réalisez des travaux que le coût de fonctionnement de l’association diminue. Ce que vous donnez d’un côté, vous le prenez de l’autre.

Autre exemple, vous faites payer la location de salles à certaines associations et pas à d’autres sous le prétexte d’un éventuel bénéfice. Ces bénéfices sont réinvestis pour développer l’activité associative. Et quand en plus les associations qui se voient facturées une salle sont celles-là mêmes qui font des dons importants aux CCAS, alors au-delà de ces incohérences, nous trouvons cette démarche mesquine et même injuste.

Et nous terminerons par une association emblématique et essentielle sur le plan national et donc aussi pour notre commune : les restos du cœur. Alors que depuis de nombreuses années, la ville a toujours prêté une camionnette aux restos du cœur pour ses 3 collectes annuelles, vous venez de décider très récemment de ne plus prêter de véhicule pour ces collectes. Le pourquoi nous importe moins que la conséquence.

Pour ces différentes raisons, car vous nous faites voter ces subventions dans leur ensemble et parce que nous ne pouvons nous résoudre à voter contre, nous nous abstiendrons.

SubventionsAssociations

#Subventions #Associations #Intervention #Conseilmunicipal

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Rapport d’Orientations Budgétaires: Notre intervention en Conseil

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,

avant de nous prononcer sur ce point, nous tenons à préciser qu’il n’est pas préconisé dans les articles du CGCT cités que soit voté le rapport d’orientations budgétaires en lui-même, mais uniquement, je cite : « Dans les communes de plus de 3500hab, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Ce qui est donc prévu par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », c’est qu’un vote indiquant qu’un débat a bien eu lieu est nécessaire. Ce que vous proposez n’est pas cadré par la loi, et nous vous demandons donc de scinder ce point en 2 parties. L’une indiquant que le débat a eu lieu, et l’autre indiquant comme vous semblez le souhaiter que le contenu de ce rapport en lui-même soit mis au vote. En effet, vous ne serez pas surpris s’il on vous dit d’emblée qu’alors que nous voterions POUR l’existence de ce débat, nous voterons en revanche contre le contenu de ce rapport et les orientations qu’il présente.

Acceptez-vous Monsieur le Maire de scinder ce point afin de réaliser 2 délibérations distinctes ?

Réponse négative de Monsieur le Maire

Intervention d’Adrien Bernascon et de Jacques-Edouard Grée pour indiquer à la fois que dire que toutes les écoles étaient dans un état indigne était exagéré et que les opinions exprimées sur la situation financière passée étaient elles-aussi exagérées en comparaison du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

J’ai repris alors la parole:

Aujourd’hui vous nous proposez et vous proposez donc aux latignaciens le même programme budgétaire que l’année dernière.

Ce débat, nous l’avons donc déjà eu et il est inutile de nous étendre trop en répétant les mêmes arguments que vous écoutez, mais n’entendez pas.

Néanmoins nous reprendrons simplement 2 points fondamentaux, qui sont à nos yeux, pour l’un une manœuvre typique de communication politique dont vous abusez, et pour l’autre une faute de gestion financière communale majeure sur le long terme :

  1. Premier point donc : vous annoncez avec beaucoup de fierté, je cite cet extrait de votre rapport budgétaire : « La majorité municipale envisage de baisser, comme en 2016, les taux municipaux d’imposition de 1%. Cet effort représente dès 2017 une baisse de la pression fiscale d’environ 150K€ ».

Alors première chose, si vous baissez de 1% la part communale et que les bases locatives augmentent de 0,4% comme vous le précisez, la pression fiscale, c’est-à-dire ce qui pèse sur les habitants ne baisse pas d’environ 150K€, mais de 90K€. Divisons cette somme par la population latignacienne soit 21650hab environ : vous obtenez une diminution de la pression fiscale de 4,15€/hab pour l’année 2017 ! Nous nous réjouissons déjà en pensant à tout ce que nous allons pouvoir faire de tout cet argent ! A n’en pas douter les habitants armés de leur tout nouveau sac se précipiteront dans nos commerces de proximité pour dépenser ces 4€. Vous Monsieur le Maire, restez par contre emprunteur auprès de la population de 92€/hab et par an. Et oui 2Millions d’€/an !

Après avoir augmenté la part communale des impôts locaux de 25% en 2015, vous avez annoncé l’année dernière la même baisse de 1% dont l’effet a été quasi nul avec la hausse des bases locatives de 2016, vous annoncez la même baisse de 1% cette année. Depuis 2015, vous faites peser sur la population 2Millions d’€ de plus par an, ces 2 millions, vous les avez donc touchés en 2015 et 2016, et bien ce que vous annoncez encore ici, nous appelons çà «se moquer du monde !»

  1. Deuxième point : Ne pas faire d’emprunts ! Une erreur majeure de gestion des finances communales à nos yeux. Est-ce bien positif pour la commune sur le long terme de décider de ne pas emprunter 1€ à un taux de 1% l’année dernière et encore cette année (avec des taux d’emprunts historiquement bas), pour d’ici 1,2 ou 3 ans emprunter à 4 ou 5% ? Nous confirmons notre vision et approche de l’emprunt communal en vous suggérant de modifier cette décision et de choisir une solution plus équilibrée entre de l’emprunt modéré à taux très avantageux et la fiscalité que vous faites peser sur les latignaciens.

Nous voterons évidemment contre ce rapport d’orientations budgétaires et les décisions qui en découlent.

#ROB #Finances #Intervention #Lagny

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